Arrêté du 4 septembre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation d'un responsable pour l'application d'un accord sur le temps partiel

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2008 désigne le directeur des affaires financières, sociales et logistiques pour mettre en œuvre les règles sur le temps partiel dans les caves coopératives.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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