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Arrêté du 4 septembre 2012

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Article 3

Le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur général d'un établissement public la tâche de l'appliquer.

Le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 octobre 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance