Arrêté du 4 septembre 2012

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Etablissement public d'insertion de la défense ou son représentant, qui en assure la présidence ;
― le directeur des ressources humaines et des relations sociales de l'Etablissement public d'insertion de la défense ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention désigné par le directeur général de l'Etablissement public d'insertion de la défense ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Le président peut, en outre, lors de chaque réunion du comité, se faire assister de tout représentant de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et concerné par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 novembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité hygiène, sécurité et conditions de travail

Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité au travail est créé, avec des représentants de l'administration, des employés et des experts.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Etablissement public d'insertion de la défense ou son représentant, qui en assure la présidence ;
― le directeur des ressources humaines et des relations sociales de l'Etablissement public d'insertion de la défense ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention désigné par le directeur général de l'Etablissement public d'insertion de la défense ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Le président peut, en outre, lors de chaque réunion du comité, se faire assister de tout représentant de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et concerné par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 novembre 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance