Arrêté du 4 septembre 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Etablissement public d'insertion de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 novembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité hygiène, sécurité et conditions de travail

Résumé. Un arrêté crée un comité pour la santé et la sécurité au travail dans un établissement public de défense.

Le directeur général de l'Etablissement public d'insertion de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 novembre 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance