Abrogé par Arrêté du 20 juin 2022 - art. 5
Créé le 18 novembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité hygiène, sécurité et conditions de travail
Le directeur général de l'Etablissement public d'insertion de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.