Arrêté du 4 septembre 2012

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Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 4 septembre 2012, M. Jean-Claude RUYSSCHAERT, directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont en qualité de représentant de l'Etat, au titre de l'urbanisme, à compter du 19 octobre 2012.

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Nomination d'un représentant de l'État pour l'urbanisme en Île-de-France

Résumé. Un directeur est nommé pour représenter l'État dans un conseil d'administration lié à l'urbanisme en Île-de-France.

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 4 septembre 2012, M. Jean-Claude RUYSSCHAERT, directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont en qualité de représentant de l'Etat, au titre de l'urbanisme, à compter du 19 octobre 2012.

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