ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

Article 3

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Article 3

L'ensemble des électeurs chargés d'élire les représentants du personnel de ces commissions administratives paritaires votent uniquement par correspondance selon les modalités fixées aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 29 juillet 2011 susvisé (Procédure de vote par correspondance pour les agents).

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Abrogé6 décembre 2018

Créé le 12 septembre 2014 · Abrogé le 6 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel

Résumé. Les électeurs pour les commissions administratives paritaires votent uniquement par correspondance, selon des règles précises.

L'ensemble des électeurs chargés d'élire les représentants du personnel de ces commissions administratives paritaires votent uniquement par correspondance selon les modalités fixées aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 29 juillet 2011 susvisé (Procédure de vote par correspondance pour les agents).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 septembre 2014 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance