Abrogé par Arrêté du 9 mai 2018 - art. 3
Créé le 12 septembre 2014 · Abrogé le 6 décembre 2018
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Vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel
L'ensemble des électeurs chargés d'élire les représentants du personnel de ces commissions administratives paritaires votent uniquement par correspondance selon les modalités fixées aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 29 juillet 2011 susvisé (Procédure de vote par correspondance pour les agents).