ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 décembre 2018

Créé le 12 septembre 2014 · Abrogé le 6 décembre 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les commissions administratives paritaires des fonctionnaires de l'industrie et des mines.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 septembre 2014 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance