Abrogé6 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 9 mai 2018 - art. 3
Créé le 12 septembre 2014 · Abrogé le 6 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les commissions administratives paritaires des fonctionnaires de l'industrie et des mines.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.