Abrogé par Arrêté du 9 juin 2023 - art. 4
Créé le 16 septembre 2017 · Abrogé le 2 juillet 2023
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Publication d'un arrêté dans le JORF
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.