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Suppression d'articles réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Arrêté du 4 septembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 4 décembre 2015 (Ab)
Rôle du médiateur dans les conflits de travail
Arrêté du 4 décembre 2015 · art. 2 (Ab)
Rôle du médiateur au ministère des affaires étrangères
Arrêté du 4 décembre 2015 · art. 3 (Ab)
Rôle du médiateur dans les différends administratifs
Arrêté du 4 décembre 2015 · art. 4 (Ab)
Rôle et fin de mission du médiateur
Arrêté du 4 décembre 2015 · art. 5 (Ab)
Saisine du médiateur : indépendance des recours
Arrêté du 4 décembre 2015 · art. 6 (Ab)
Rôle et conditions d'exercice du médiateur dans la fonction publique
Arrêté du 4 décembre 2015 · art. 7 (Ab)
Recommandations du médiateur à l'administration
Arrêté du 4 décembre 2015 · art. 8 (Ab)
Publication et exécution d'un arrêté
Arrêté du 4 décembre 2015 · art. 9 (Ab)
Création d'un médiateur au ministère des affaires étrangères
Arrêté du 4 décembre 2015 · art. 1 (Ab)