En vigueur depuis le 8 septembre 1987
Les liaisons entre les transducteurs de pression statique et le calculateur doivent être scellées.
Arrêté du 5 août 1987
Les liaisons entre les transducteurs de pression statique et le calculateur doivent être scellées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 septembre 1987
Les liaisons entre les transducteurs de pression statique et le calculateur doivent être scellées.
En vigueur depuis le mardi 8 septembre 1987
Source : Légifrance