Arrêté du 5 août 1991

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Art. 1er. - Sont supprimées, au terme de la gestion 1991, les fonctions d'ordonnateur secondaire attribuées aux autorités suivantes:

le directeur du service de santé de la 1re région militaire au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);

le directeur du service de santé de la 2e région militaire à Lille (Nord); - le directeur du service de santé de la 3e région militaire à Rennes (Ille-et-Vilaine);

le directeur du service de santé de la 4e région militaire à Bordeaux (Gironde);

le directeur du service de santé du 1er C.A. et de la 6e région militaire à Metz (Moselle);

le directeur du service de santé de la 5e région militaire à Lyon (Rhône).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Sont supprimées, au terme de la gestion 1991, les fonctions d'ordonnateur secondaire attribuées aux autorités suivantes:

  • le directeur du service de santé de la 1re région militaire au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);
  • le directeur du service de santé de la 2e région militaire à Lille (Nord); - le directeur du service de santé de la 3e région militaire à Rennes (Ille-et-Vilaine);
  • le directeur du service de santé de la 4e région militaire à Bordeaux (Gironde);
  • le directeur du service de santé du 1er C.A. et de la 6e région militaire à Metz (Moselle);
  • le directeur du service de santé de la 5e région militaire à Lyon (Rhône).

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