Arrêté du 5 août 1991

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Art. 2. - Sont institués, à compter de la gestion 1992, ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions:

le directeur du service de santé aupès du commandement militaire d'Ile-de-France à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);

le chef du service de santé en circonscription militaire de défense à Rennes (Ille-et-Vilaine);

le directeur de l'Ecole nationale des officiers de réserve du service de santé des armées à Libourne (Gironde);

le directeur du service de santé de la région militaire de défense Méditerranée à Lyon (Rhône).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Sont institués, à compter de la gestion 1992, ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions:

  • le directeur du service de santé aupès du commandement militaire d'Ile-de-France à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);
  • le chef du service de santé en circonscription militaire de défense à Rennes (Ille-et-Vilaine);
  • le directeur de l'Ecole nationale des officiers de réserve du service de santé des armées à Libourne (Gironde);
  • le directeur du service de santé de la région militaire de défense Méditerranée à Lyon (Rhône).

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