Abrogé24 mai 2006
Créé le 20 février 1999 · Abrogé le 24 mai 2006
Les doseuses pondérales doivent répondre aux prescriptions métrologiques définies au chapitre II de la R. 61.
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Arrêté du 5 août 1998
Créé le 20 février 1999 · Abrogé le 24 mai 2006
Les doseuses pondérales doivent répondre aux prescriptions métrologiques définies au chapitre II de la R. 61.
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Créé le 20 février 1999 · Abrogé le 24 mai 2006
Les doseuses pondérales appartiennent à des classes d'exactitude désignées par Ref(x) lors de l'approbation de modèle et X(x) lors des opérations de contrôle ultérieures. Dans tous les cas, la valeur du facteur de désignation (x) doit être inférieure ou égale à 1.
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Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
En vigueur du samedi 20 février 1999 au mardi 23 mai 2006