Abrogé24 mai 2006
Créé le 20 février 1999 · Abrogé le 24 mai 2006
Les doseuses pondérales doivent répondre aux prescriptions métrologiques définies au chapitre II de la R. 61.
Arrêté du 5 août 1998
Les doseuses pondérales doivent répondre aux prescriptions métrologiques définies au chapitre II de la R. 61.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 février 1999 · Abrogé le 24 mai 2006
Les doseuses pondérales doivent répondre aux prescriptions métrologiques définies au chapitre II de la R. 61.
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
En vigueur du samedi 20 février 1999 au mardi 23 mai 2006
Source : Légifrance