Arrêté du 5 août 1998

Article 5

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Article 5

Les doseuses pondérales doivent répondre aux prescriptions métrologiques définies au chapitre II de la R. 61.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 20 février 1999 · Abrogé le 24 mai 2006

Les doseuses pondérales doivent répondre aux prescriptions métrologiques définies au chapitre II de la R. 61.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du samedi 20 février 1999 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance