Arrêté du 5 août 1998

Article 17

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Article 17

La vérification primitive d'une doseuse pondérale consiste en :

Un examen visuel de la conformité de cette doseuse pondérale au modèle approuvé ;

Des essais fonctionnels et métrologiques effectués conformément aux points 5.3.1 et 5.3.2 de la R. 61 avec les produits envisagés et pour les classes d'exactitude correspondantes dans les conditions normales d'utilisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 20 février 1999 · Abrogé le 24 mai 2006

La vérification primitive d'une doseuse pondérale consiste en :

Un examen visuel de la conformité de cette doseuse pondérale au modèle approuvé ;

Des essais fonctionnels et métrologiques effectués conformément aux points 5.3.1 et 5.3.2 de la R. 61 avec les produits envisagés et pour les classes d'exactitude correspondantes dans les conditions normales d'utilisation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du samedi 20 février 1999 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance