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Arrêté du 5 août 1998

Titre VI : Vérification primitive

Abrogé24 mai 2006
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Abrogé24 mai 2006

Créé le 20 février 1999 · Abrogé le 24 mai 2006

La vérification primitive d'une doseuse pondérale consiste en :

Un examen visuel de la conformité de cette doseuse pondérale au modèle approuvé ;

Des essais fonctionnels et métrologiques effectués conformément aux points 5.3.1 et 5.3.2 de la R. 61 avec les produits envisagés et pour les classes d'exactitude correspondantes dans les conditions normales d'utilisation.

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Créé le 20 février 1999 · Abrogé le 24 mai 2006

La vérification primitive d'une doseuse pondérale est effectuée, sur site, sur l'instrument complètement assemblé et fixé dans la position prévue pour son utilisation. L'installation d'une doseuse pondérale doit être conçue de telle façon qu'une opération de pesage automatique se déroule de façon identique, que ce soit aux fins d'essai ou en utilisation normale.

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Créé le 20 février 1999 · Abrogé le 24 mai 2006

Les tolérances à appliquer à une doseuse pondérale lors de la vérification primitive sont définies aux points 2.2.2 et 2.3 de la R. 61 pour la vérification primitive.

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Créé le 20 février 1999 · Abrogé le 24 mai 2006

Les classes d'exactitude X (x) doivent être spécifiées et inscrites sur la plaque d'identification pour l'utilisation envisagée, c'est-à-dire en fonction de la nature du produit à peser, le type d'installation, la valeur de la dose et la cadence de fonctionnement.

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Créé le 20 février 1999 · Abrogé le 24 mai 2006

En application du point 5.3.4 de la R. 61, les résultats des essais réalisés sont utilisés pour déterminer les classes d'exactitude pour les produits testés.

Les classes d'exactitude indiquées sur la plaque d'identification doivent avoir un coefficient de détermination de classe x supérieur ou égal à celui déterminé lors des essais avec produits.

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du samedi 20 février 1999 au mardi 23 mai 2006

Titre VI : Vérification primitive
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