Arrêté du 5 août 1998

Article 18

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Article 18

La vérification primitive d'une doseuse pondérale est effectuée, sur site, sur l'instrument complètement assemblé et fixé dans la position prévue pour son utilisation. L'installation d'une doseuse pondérale doit être conçue de telle façon qu'une opération de pesage automatique se déroule de façon identique, que ce soit aux fins d'essai ou en utilisation normale.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 20 février 1999 · Abrogé le 24 mai 2006

La vérification primitive d'une doseuse pondérale est effectuée, sur site, sur l'instrument complètement assemblé et fixé dans la position prévue pour son utilisation. L'installation d'une doseuse pondérale doit être conçue de telle façon qu'une opération de pesage automatique se déroule de façon identique, que ce soit aux fins d'essai ou en utilisation normale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du samedi 20 février 1999 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance