Arrêté du 5 août 1998

Article 19

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Article 19

Les tolérances à appliquer à une doseuse pondérale lors de la vérification primitive sont définies aux points 2.2.2 et 2.3 de la R. 61 pour la vérification primitive.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 20 février 1999 · Abrogé le 24 mai 2006

Les tolérances à appliquer à une doseuse pondérale lors de la vérification primitive sont définies aux points 2.2.2 et 2.3 de la R. 61 pour la vérification primitive.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du samedi 20 février 1999 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance