Arrêté du 5 août 1998

Article 20

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Article 20

Les classes d'exactitude X (x) doivent être spécifiées et inscrites sur la plaque d'identification pour l'utilisation envisagée, c'est-à-dire en fonction de la nature du produit à peser, le type d'installation, la valeur de la dose et la cadence de fonctionnement.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 20 février 1999 · Abrogé le 24 mai 2006

Les classes d'exactitude X (x) doivent être spécifiées et inscrites sur la plaque d'identification pour l'utilisation envisagée, c'est-à-dire en fonction de la nature du produit à peser, le type d'installation, la valeur de la dose et la cadence de fonctionnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du samedi 20 février 1999 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance