Arrêté du 5 août 1998

Article 21

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Article 21

En application du point 5.3.4 de la R. 61, les résultats des essais réalisés sont utilisés pour déterminer les classes d'exactitude pour les produits testés.

Les classes d'exactitude indiquées sur la plaque d'identification doivent avoir un coefficient de détermination de classe x supérieur ou égal à celui déterminé lors des essais avec produits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 20 février 1999 · Abrogé le 24 mai 2006

En application du point 5.3.4 de la R. 61, les résultats des essais réalisés sont utilisés pour déterminer les classes d'exactitude pour les produits testés.

Les classes d'exactitude indiquées sur la plaque d'identification doivent avoir un coefficient de détermination de classe x supérieur ou égal à celui déterminé lors des essais avec produits.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du samedi 20 février 1999 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance