Arrêté du 5 août 2003

Article 2

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Article 2

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation des diplômes suivants est fixé à 278 EUR :

  • maîtrise de sciences et techniques ;
  • maîtrise de sciences de gestion ;
  • maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion ;
  • diplôme d'études supérieures spécialisées ou master professionnel ;
  • diplôme de recherche technologique ;
  • diplômes délivrés dans le cadre des instituts universitaires professionalisés ;
  • doctorat ;
  • habilitation à diriger des recherches.

Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 186 EUR.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation des diplômes suivants est fixé à 278 EUR :

  • maîtrise de sciences et techniques ;
  • maîtrise de sciences de gestion ;
  • maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion ;
  • diplôme d'études supérieures spécialisées ou master professionnel ;
  • diplôme de recherche technologique ;
  • diplômes délivrés dans le cadre des instituts universitaires professionalisés ;
  • doctorat ;
  • habilitation à diriger des recherches.

Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 186 EUR.

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