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Arrêté du 5 août 2004

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Article 6

Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 octobre 2021

Créé le 2 octobre 2004 · Abrogé le 11 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un fichier pour la gestion du service national

Résumé. Un système informatique est créé pour gérer les informations des jeunes concernés par le service national, comme leur identité et leur situation.

Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 octobre 2004 au dimanche 10 octobre 2021

Source : Légifrance