Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de cinq articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 5 août 2004Art. 2 : Conservation des données des jeunes pour la JDC
→ Version 3Arrêté du 5 août 2004Art. 3 : Destinataires des informations du service national
→ Version 6
- Arrêté du 5 août 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6