Arrêté du 5 août 2011

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 août 2011, est approuvé le schéma régional d'aménagement de la région Bretagne - bassin ligérien, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts autres que domaniales relevant du régime forestier, pour le bassin ligérien.
Ce schéma ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement (Précisions des conditions d'application par décret), peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Bretagne.

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Approbation d'un schéma de gestion forestière en Bretagne

Résumé. Un arrêté du 5 août 2011 approuve un plan pour gérer durablement les forêts en Bretagne, qui peut être consulté dans les préfectures.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 août 2011, est approuvé le schéma régional d'aménagement de la région Bretagne - bassin ligérien, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts autres que domaniales relevant du régime forestier, pour le bassin ligérien.
Ce schéma ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement (Précisions des conditions d'application par décret), peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Bretagne.

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