Arrêté du 5 août 2011

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 août 2011, est approuvé le schéma régional d'aménagement des Pays de la Loire - bassin ligérien, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts autres que domaniales relevant du régime forestier, pour le bassin ligérien.
Ce schéma ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement (Précisions des conditions d'application par décret), peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région des Pays de la Loire.

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Approbation d'un schéma régional pour la gestion des forêts en Pays de la Loire

Résumé. Un arrêté du 5 août 2011 approuve un plan pour gérer durablement les forêts des Pays de la Loire.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 août 2011, est approuvé le schéma régional d'aménagement des Pays de la Loire - bassin ligérien, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts autres que domaniales relevant du régime forestier, pour le bassin ligérien.
Ce schéma ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement (Précisions des conditions d'application par décret), peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région des Pays de la Loire.

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