Arrêté du 5 août 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées du 13 au 20 octobre 2011.

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Dates des élections professionnelles à Mayotte

Résumé. Un arrêté fixe les dates des élections professionnelles pour les enseignants de Mayotte en octobre 2011.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées du 13 au 20 octobre 2011.

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