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Arrêté du 5 août 2013

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)

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Nomination d'un directeur pour les transports en Île-de-France

Résumé. Un directeur est nommé pour représenter l'État dans un conseil d'administration des transports en Île-de-France.

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Nomination d'un représentant de l'État pour les transports en Île-de-France

Résumé. Un directeur est nommé pour représenter l'État dans un conseil d'administration lié aux transports en Île-de-France.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 août 2013, M. Jean-Claude RUYSSCHAERT, directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, est nommé représentant de l'Etat au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche.

Arrêté du 5 août 2013