Arrêté du 5 août 2013

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 août 2013, M. Jean-Claude RUYSSCHAERT, directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, est nommé représentant de l'Etat au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant de l'État pour les transports en Île-de-France

Résumé. Un directeur est nommé pour représenter l'État dans un conseil d'administration lié aux transports en Île-de-France.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 août 2013, M. Jean-Claude RUYSSCHAERT, directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, est nommé représentant de l'Etat au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche.

Historique des versions

Source : Légifrance