ARRÊTÉ du 5 août 2014

Article 2

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Article 2

La caisse centrale de Mutualité sociale agricole assure le versement des cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base à la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Le fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante assure le versement des cotisations de retraite complémentaire aux organismes de retraite complémentaire compétents. La charge de ces cotisations de retraite complémentaire est supportée par la branche des accidents du travail du régime des salariés agricoles.

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Versement des cotisations de retraite par la MSA et le fonds amiante

Résumé. Un arrêté du 5 août 2014 précise comment sont versées certaines cotisations de retraite par la Mutualité sociale agricole et le fonds pour les travailleurs de l'amiante.

La caisse centrale de Mutualité sociale agricole assure le versement des cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base à la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Le fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante assure le versement des cotisations de retraite complémentaire aux organismes de retraite complémentaire compétents. La charge de ces cotisations de retraite complémentaire est supportée par la branche des accidents du travail du régime des salariés agricoles.

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