ARRÊTÉ du 5 août 2015

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 5 août 2015, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique (Exercice de la profession de médecin pour les ressortissants européens), la personne dont le nom suit :
M. KOVACIC (Ladislas), né le 17 juillet 1972 à Ljubljana (Slovénie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Résumé. Un médecin slovène est autorisé à exercer en France dans la spécialité chirurgie orthopédique et traumatologie.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 5 août 2015, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique (Exercice de la profession de médecin pour les ressortissants européens), la personne dont le nom suit :
M. KOVACIC (Ladislas), né le 17 juillet 1972 à Ljubljana (Slovénie).

Historique des versions

Source : Légifrance