I. - Les régies mentionnées à l'article 1er (Régies de recettes et d'avances dans les organismes militaires)Art. 1Régies de recettes et d'avances dans les organismes militairesUn arrêté fixe les règles pour les régies de recettes et d'avances dans certains organismes militaires, en précisant les montants des avances et des fonds de caisse. du présent arrêté sont autorisées à réaliser des paiements par virements sur un compte bancaire établi à l'étranger. II. - Les régies, mentionnées aux articles 1er (Régies de recettes et d'avances dans les organismes militaires)Art. 1Régies de recettes et d'avances dans les organismes militairesUn arrêté fixe les règles pour les régies de recettes et d'avances dans certains organismes militaires, en précisant les montants des avances et des fonds de caisse. et 2 (Encaisse des recettes par les régies militaires)Art. 2Encaisse des recettes par les régies militairesCertains organismes militaires peuvent encaisser des recettes spécifiques, avec des plafonds et fonds de caisse définis. du présent arrêté, peuvent, au titre de leurs opérations de recettes, encaisser par prélèvement automatique.
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Paiements internationaux et prélèvements automatiques pour les régies
Résumé. Les régies peuvent effectuer des virements vers l'étranger et encaisser par prélèvement automatique.
I. - Les régies mentionnées à l'article 1er (Régies de recettes et d'avances dans les organismes militaires)Art. 1Régies de recettes et d'avances dans les organismes militairesUn arrêté fixe les règles pour les régies de recettes et d'avances dans certains organismes militaires, en précisant les montants des avances et des fonds de caisse. du présent arrêté sont autorisées à réaliser des paiements par virements sur un compte bancaire établi à l'étranger. II. - Les régies, mentionnées aux articles 1er (Régies de recettes et d'avances dans les organismes militaires)Art. 1Régies de recettes et d'avances dans les organismes militairesUn arrêté fixe les règles pour les régies de recettes et d'avances dans certains organismes militaires, en précisant les montants des avances et des fonds de caisse. et 2 (Encaisse des recettes par les régies militaires)Art. 2Encaisse des recettes par les régies militairesCertains organismes militaires peuvent encaisser des recettes spécifiques, avec des plafonds et fonds de caisse définis. du présent arrêté, peuvent, au titre de leurs opérations de recettes, encaisser par prélèvement automatique.