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Arrêté du 5 août 2016

Article 3

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Article 3

I. - Les régies mentionnées à l'article 1er (Régies de recettes et d'avances dans les organismes militaires) du présent arrêté sont autorisées à réaliser des paiements par virements sur un compte bancaire établi à l'étranger.
II. - Les régies, mentionnées aux articles 1er (Régies de recettes et d'avances dans les organismes militaires) et 2 (Encaisse des recettes par les régies militaires) du présent arrêté, peuvent, au titre de leurs opérations de recettes, encaisser par prélèvement automatique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 14 août 2016 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiements internationaux et prélèvements automatiques pour les régies

Résumé. Les régies peuvent effectuer des virements vers l'étranger et encaisser par prélèvement automatique.

I. - Les régies mentionnées à l'article 1er (Régies de recettes et d'avances dans les organismes militaires) du présent arrêté sont autorisées à réaliser des paiements par virements sur un compte bancaire établi à l'étranger.
II. - Les régies, mentionnées aux articles 1er (Régies de recettes et d'avances dans les organismes militaires) et 2 (Encaisse des recettes par les régies militaires) du présent arrêté, peuvent, au titre de leurs opérations de recettes, encaisser par prélèvement automatique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 août 2016 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance