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Arrêté du 5 août 2016

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Article 4

L'arrêté du 16 juillet 2015 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est abrogé.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 14 août 2016 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les régies de recettes et d'avances militaires

Résumé. Un arrêté de 2015 sur la gestion des fonds dans certains services militaires est annulé.

L'arrêté du 16 juillet 2015 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 août 2016 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance