Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 6
Créé le 14 août 2016 · Abrogé le 1 juillet 2020
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Nouvel arrêté pour les régies de recettes et d'avances dans les armées
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.