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Arrêté du 5 août 2016

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Article 5

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 14 août 2016 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté pour les régies de recettes et d'avances dans les armées

Résumé. Un arrêté du 13 août 2016 confie au directeur central du service du commissariat des armées la tâche de mettre en œuvre un nouvel arrêté, qui remplace un précédent arrêté de 2015.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 août 2016 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance