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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un agent comptable pour un groupement d'intérêt public
Résumé. Un arrêté du 5 août 2016 nomme le payeur départemental de la Haute-Saône comme agent comptable d'un groupement d'intérêt public.
Par arrêté du secrétaire d'Etat, chargé du budget, en date du 5 août 2016, le payeur départemental de la Haute-Saône est nommé, ès-qualités, agent comptable du groupement d'intérêt public « Insertion 70 ».