Arrêté du 5 août 2016

Article 2

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Article 2

Les coefficients de pondération des critères d'appréciation mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 162-45-4 retenus pour le calcul du montant de la dotation alloué à chaque établissement de santé sont fixés par l'annexe 1 du présent arrêté.

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Calcul de la dotation des établissements de santé

Résumé. Un arrêté du 5 août 2016 fixe les règles pour calculer l'argent donné aux hôpitaux, en fonction de leur certification.

Les coefficients de pondération des critères d'appréciation mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 162-45-4 retenus pour le calcul du montant de la dotation alloué à chaque établissement de santé sont fixés par l'annexe 1 du présent arrêté.

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