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Fin de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique
Il est mis fin à la prise en charge mentionnée au I de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale (Déclaration et remises pour les médicaments à accès précoce) dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021 de la spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte conformément aux dispositions qui figurent en annexe.