Arrêté du 5 août 2021

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Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 août 2021, le premier alinéa de l'arrêté du 27 juillet 2021 portant nomination d'un régisseur intérimaire et de ses suppléants auprès de la régie d'avances et de recettes du cabinet de la direction générale de la police nationale (NOR : INTF2123478A) est ainsi modifié.
Le mot : « supérieure » est remplacé par : « normale ».

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Modification d'un terme dans un arrêté de la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie un mot dans une règle concernant les régisseurs intérimaires de la police nationale.

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 août 2021, le premier alinéa de l'arrêté du 27 juillet 2021 portant nomination d'un régisseur intérimaire et de ses suppléants auprès de la régie d'avances et de recettes du cabinet de la direction générale de la police nationale (NOR : INTF2123478A) est ainsi modifié.
Le mot : « supérieure » est remplacé par : « normale ».

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