Arrêté du 5 août 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Bellicourt, cadastrées section ZH n° 56, n° 57 et n° 58, d'une contenance respective de 310 m2, 270 m2 et 256 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'inutilité des parcelles pour la navigation

Résumé. Les parcelles à Bellicourt ne servent plus pour la navigation.

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Bellicourt, cadastrées section ZH n° 56, n° 57 et n° 58, d'une contenance respective de 310 m2, 270 m2 et 256 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

Historique des versions

Source : Légifrance