Arrêté du 5 août 2022

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

Le contenu ainsi que les modalités des épreuves du concours prévu au 4° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir officier de gendarmerie) sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu et modalités des épreuves du concours

Résumé. Les règles des épreuves du concours sont dans l'annexe III.

Le contenu ainsi que les modalités des épreuves du concours prévu au 4° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir officier de gendarmerie) sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 août 2022

Source : Légifrance