Arrêté du 5 août 2022

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications finales de l'arrêté du 5 août 2022

Résumé. Cet arrêté modifie et supprime des règles sur l'organisation des concours, et demande à la gendarmerie nationale de le publier.
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Suppression d'articles sur les concours

Résumé. L'arrêté du 5 août 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 29 septembre 2021 concernant l'organisation des concours.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2021Art. 1 : Règles des concours de la gendarmerieArrêté du 29 septembre 2021Sct. Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURSArrêté du 29 septembre 2021Art. 2 : Organisation des concours d'entrée à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 29 septembre 2021
Art. 1, Sct. Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 3° DE L'ARTICLE 6 ET À L'ARTICLE 8 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008, Art. 10, Sct. Chapitre Ier : Épreuves écrites d'admissibilité, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre II : Épreuves orales et sportives d'admission, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DU CONCOURS PRÉVU AU 4° DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008, Art. 21, Sct. Chapitre Ier : Phase d'admissibilité, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre II : Épreuves orales et sportives d'admission, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DE GENDARMERIE, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Titre V : ADMISSION, Art. 33, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES, Art. 35, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null

En vigueur depuis le 11 août 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit s'assurer que cet arrêté soit publié et appliqué.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 11 août 2022

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 34
Article 35