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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles sur les concours de la gendarmerie
Résumé. L'arrêté du 5 août 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 29 septembre 2021 concernant l'organisation des concours de la gendarmerie nationale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 septembre 2021Art. 1 : Règles des concours pour les officiers de la gendarmerieArrêté du 29 septembre 2021Sct. Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURSArrêté du 29 septembre 2021Art. 2 : Organisation des concours de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 29 septembre 2021Art. 1, Sct. Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 4° DE L'ARTICLE 5 ET AU 1° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET SUSVISÉ, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre Ier : Épreuves écrites d'admissibilité, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre II : Épreuves orales et sportives d'admission, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR TITRES PRÉVUS AU 3° DE L'ARTICLE 5 ET AU 2° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET SUSVISÉ, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre Ier : Épreuve d'admissibilité, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre II : Épreuves orales et sportives d'admission, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Titre V : ADMISSION, Art. 38, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES, Art. 40, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
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