Arrêté du 5 août 2024
Titre II : EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE PROVENANT UNIQUEMENT D'UN OU PLUSIEURS CAPTAGES D'EAU RELEVANT DU MINISTRE DE LA DÉFENSE
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Gestion de l'eau potable dans le ministère de la Défense
Résumé. Ce texte organise la gestion de l'eau potable dans les zones militaires, en définissant les rôles, les autorisations et les contrôles de qualité.
En vigueur depuis le lundi 12 août 2024
Titre II : EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE PROVENANT UNIQUEMENT D'UN OU PLUSIEURS CAPTAGES D'EAU RELEVANT DU MINISTRE DE LA DÉFENSE
Chapitre Ier : Répartition des attributions
Chapitre II : Procédure d'autorisation au titre du code de la santé publique
Chapitre III : Contrôles et surveillance sanitaires