Arrêté du 5 août 2024

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

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En vigueur depuis le 14 août 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté prendra effet le 1er septembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

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En vigueur depuis le mercredi 14 août 2024

Source : Légifrance