Arrêté du 5 août 2024

Article 10

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Article 10

Le musée de la gendarmerie, musée de France, exerce à ce titre l'ensemble des missions qui lui sont conférées par l'article L. 441-2 du code du patrimoine (Missions des musées de France).

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En vigueur depuis le 14 août 2024

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Missions du musée de la gendarmerie en tant que musée de France

Résumé. Le musée de la gendarmerie doit faire tout ce que dit l'article L. 441-2 du code du patrimoine.

Le musée de la gendarmerie, musée de France, exerce à ce titre l'ensemble des missions qui lui sont conférées par l'article L. 441-2 du code du patrimoine (Missions des musées de France).

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