Entrée en vigueur différée1 août 2028
Entrée en vigueur différée au 1 août 2028
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation en ostéopathie animale : respect du référentiel
Résumé. Un arrêté du 5 août 2026 précise que les établissements formant aux actes d'ostéopathie animale doivent suivre un référentiel de formation spécifique.
L'établissement préparant aux épreuves d'aptitude à la réalisation d'actes d'ostéopathie animale, prévues à l'article D. 243-7 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour pratiquer l'ostéopathie animale), respecte le référentiel de formation défini par le présent titre.
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