Arrêté du 5 août 2026

Article 23

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Article 23

I. - Les dispositions du titre II entrent en vigueur le 1er août 2028.
La modalité asynchrone prévue à la page n° 16 du référentiel d'enseignement de l'ostéopathe animalier est autorisée dans la limite de 50 % du volume horaire théorique jusqu'au 31 juillet 2031.
II. - Les personnes visées à l'article 2 (Reconnaissance des formations d'ostéopathie animale) du décret n° 2026-756 du 5 août 2026 (Modification des conditions d'exercice de l'ostéopathie animale) modifiant les conditions de présentation aux épreuves d'aptitude à la réalisation d'actes d'ostéopathie animale sont réputées suivre une formation de type I prévu à l'article 12 (Formation de type I : durée et conditions d'admission) du présent arrêté.
III. - Pour l'application du 5° et du b du 6° de l'article 22 (Modification des règles pour devenir ostéopathe animal), il n'est pas tenu compte des présentations antérieures à la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 août 2026

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Entrée en vigueur et modalités des formations en ostéopathie animale

Résumé. L'article fixe les dates d'entrée en vigueur de certaines règles pour les formations en ostéopathie animale, autorise des cours à distance jusqu'en 2031, et précise les conditions pour certaines personnes suivant déjà ces formations.

I. - Les dispositions du titre II entrent en vigueur le 1er août 2028.
La modalité asynchrone prévue à la page n° 16 du référentiel d'enseignement de l'ostéopathe animalier est autorisée dans la limite de 50 % du volume horaire théorique jusqu'au 31 juillet 2031.
II. - Les personnes visées à l'article 2 (Reconnaissance des formations d'ostéopathie animale) du décret n° 2026-756 du 5 août 2026 (Modification des conditions d'exercice de l'ostéopathie animale) modifiant les conditions de présentation aux épreuves d'aptitude à la réalisation d'actes d'ostéopathie animale sont réputées suivre une formation de type I prévu à l'article 12 (Formation de type I : durée et conditions d'admission) du présent arrêté.
III. - Pour l'application du 5° et du b du 6° de l'article 22 (Modification des règles pour devenir ostéopathe animal), il n'est pas tenu compte des présentations antérieures à la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 15 août 2026

Source : Légifrance