I. - Les dispositions du titre II entrent en vigueur le 1er août 2028.
La modalité asynchrone prévue à la page n° 16 du référentiel d'enseignement de l'ostéopathe animalier est autorisée dans la limite de 50 % du volume horaire théorique jusqu'au 31 juillet 2031.
II. - Les personnes visées à l'article 2 (Reconnaissance des formations d'ostéopathie animale)Art. 2Reconnaissance des formations d'ostéopathie animaleLes personnes en formation d'ostéopathie animale à la date de publication du décret sont considérées comme suivant une formation conforme aux règles. du décret n° 2026-756 du 5 août 2026 (Modification des conditions d'exercice de l'ostéopathie animale)Modification des conditions d'exercice de l'ostéopathie animaleLe décret impose une formation spécifique et des épreuves d'aptitude pour pratiquer l'ostéopathie animale, tout en assurant la conformité des formations en cours. modifiant les conditions de présentation aux épreuves d'aptitude à la réalisation d'actes d'ostéopathie animale sont réputées suivre une formation de type I prévu à l'article 12 (Formation de type I : durée et conditions d'admission)Art. 12Formation de type I : durée et conditions d'admissionUn arrêté du 5 août 2026 décrit une formation de type I avec des heures d'enseignement et de travail personnel, réparties sur cinq ans, accessible après un baccalauréat ou certains diplômes. du présent arrêté.
III. - Pour l'application du 5° et du b du 6° de l'article 22 (Modification des règles pour devenir ostéopathe animal)Art. 22Modification des règles pour devenir ostéopathe animalUn nouvel article est créé pour permettre aux étudiants en fin de formation d'ostéopathie animale de passer l'épreuve pratique plus tôt, tandis que les règles pour devenir ostéopathe animal sont modifiées, notamment en ce qui concerne les épreuves d'admissibilité et pratique., il n'est pas tenu compte des présentations antérieures à la publication du présent arrêté.