Arrêté du 5 août 2026

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de formation en ostéopathie animale

Résumé. Cet article modifie les règles des formations en ostéopathie animale, ajoute une épreuve écrite, et précise les dates d'application et les conditions pour certains étudiants.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour devenir ostéopathe animal

Résumé. Un nouvel article est créé pour permettre aux étudiants en fin de formation d'ostéopathie animale de passer l'épreuve pratique plus tôt, tandis que les règles pour devenir ostéopathe animal sont modifiées, notamment en ce qui concerne les épreuves d'admissibilité et pratique.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et modalités des formations en ostéopathie animale

Résumé. L'article fixe les dates d'entrée en vigueur de certaines règles pour les formations en ostéopathie animale, autorise des cours à distance jusqu'en 2031, et précise les conditions pour certaines personnes suivant déjà ces formations.

I. - Les dispositions du titre II entrent en vigueur le 1er août 2028.
La modalité asynchrone prévue à la page n° 16 du référentiel d'enseignement de l'ostéopathe animalier est autorisée dans la limite de 50 % du volume horaire théorique jusqu'au 31 juillet 2031.
II. - Les personnes visées à l'article 2 (Reconnaissance des formations d'ostéopathie animale) du décret n° 2026-756 du 5 août 2026 (Modification des conditions d'exercice de l'ostéopathie animale) modifiant les conditions de présentation aux épreuves d'aptitude à la réalisation d'actes d'ostéopathie animale sont réputées suivre une formation de type I prévu à l'article 12 (Formation de type I : durée et conditions d'admission) du présent arrêté.
III. - Pour l'application du 5° et du b du 6° de l'article 22 (Modification des règles pour devenir ostéopathe animal), il n'est pas tenu compte des présentations antérieures à la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 15 août 2026

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 22
Article 23
Article 24