Arrêté du 5 avril 1988

Article 2

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Article 2

Qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un logement en immeuble collectif, l'une des quatre options définies dans les articles 3, 4, 5, 6 ci-après est choisie.

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En vigueur depuis le 8 avril 1988

Qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un logement en immeuble collectif, l'une des quatre options définies dans les articles 3, 4, 5, 6 ci-après est choisie.

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cite

cite  Arrêté 1988-04-05 art. 3, art. 4, art. 5, art. 6

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En vigueur depuis le vendredi 8 avril 1988

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