Arrêté du 5 avril 1990

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Toutefois, le jury pourra, par avis motivé, soit proposer de ne pas pourvoir à tous les postes offerts, soit établir une liste complémentaire comportant le nom de candidats qui lui paraîtraient aptes à être nommés dans le cas de vacances se produisant dans le cadre avant le 31 décembre 1991.

Le maintien et l'adaptation des services publics et des activités de soutien à l'économie en milieu rural: fin de l'examen du chapitre II de la deuxième partie du projet de rapport présenté par M. Marçot, rapporteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Toutefois, le jury pourra, par avis motivé, soit proposer de ne pas pourvoir à tous les postes offerts, soit établir une liste complémentaire comportant le nom de candidats qui lui paraîtraient aptes à être nommés dans le cas de vacances se produisant dans le cadre avant le 31 décembre 1991.

Le maintien et l'adaptation des services publics et des activités de soutien à l'économie en milieu rural: fin de l'examen du chapitre II de la deuxième partie du projet de rapport présenté par M. Marçot, rapporteur.

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