Arrêté du 5 avril 1990

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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Report de place

La section de l'agriculture et de l'alimentation se réunira le mercredi 11 avril 1990, à neuf heures trente (salle no 304):
Epidémiologie des maladies des animaux d'élevage et la valorisation de la production: deuxième lecture de l'avant-projet d'avis présenté par M. Buard, et vote.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Report de place

La section de l'agriculture et de l'alimentation se réunira le mercredi 11 avril 1990, à neuf heures trente (salle no 304):
Epidémiologie des maladies des animaux d'élevage et la valorisation de la production: deuxième lecture de l'avant-projet d'avis présenté par M. Buard, et vote.

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